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Passeport biométrique

Passeport biométrique

Prendre un rendez-vous avec le service Etat-Civil pour toute demande de passeport

Demande d'obtention pour une personne majeure

 

  • Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.
  • Durée de validité : 10 ans
  • Coût : 86 € pour chaque demande (Toute délivrance de copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation est gratuite)

Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement

Le timbre fiscal peut être acheté :

  • dans un bureau de tabac,
  • dans une trésorerie,
  • dans un service des impôts des entreprises (SIE, anciennement recette des impôts).
  • de manière dématérialisée sur le site internet de la Direction générale des finances publiques en cliquant sur le lien direct suivant timbres.impots.gouv.fr.

Dépôt de la demande : le demandeur doit déposer en personne sa demande.

 

Depuis le 1er juillet 2016, il est possible de faire le dépôt de la demande de passeport en utilisant le Cerfa n°12100*02 fourni en mairie ou en ayant recours au dispositif de pré-demande de passeport en ligne disponible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en cliquant sur le lien suivant : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

 

Pour la pré-demande de passeport en ligne, il faut se rendre sur le site de l’ANTS, créer un compte, saisir les informations pour la pré-demande de passeport puis se rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives et le timbre fiscal. Il est indispensable de conserver le numéro de la pré-demande de passeport et de le présenter lors du rendez-vous en mairie

 

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d’habitation du demandeur :

  • dans l'une des mairies équipées d’une station biométrique (plus de 2 000) et à Paris dans les antennes de la préfecture de police ainsi que sur le site central du  12 quai de Gesvres (75004 Paris). Si la mairie n'est pas équipée pour délivrer les passeports biométriques, elle indiquera dans quelle commune il est possible de déposer la demande.
  • dans les représentations diplomatiques de la France à l'étranger équipées d’une station biométrique.

 

Depuis le 15 avril 2015, l’instruction des dossiers de passeports, auparavant réalisée par la Préfecture de la Corrèze, est désormais réalisée par une plateforme régionale d'instruction des passeports située à la Préfecture de la Creuse. Les délais de délivrance des passeports peuvent être portés à 3 semaines.

 

Pièces à fournir

 

 

Première demande

Vous ne possédez ni passeport ni carte nationale d'identité Vous n'avez pas de passeport et vous possédez une carte nationale d'identité sécurisée Vous n'avez pas de passeport et vous possédez une carte nationale d'identité non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans

Pièces requises

- le formulaire de demande CERFA-  complété et signé

 

- 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

 

- un justificatif de domicile.

Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence

 

- un justificatif d’état civil du demandeur extrait d’acte de naissance comportant la filiation. (Toute délivrance de copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation est gratuite)

 

- un justificatif de nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas

 

- timbre fiscal de 86€

le formulaire de demande CERFA complété et signé

 

- 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

 

- un justificatif de domicile

Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence

 

- la carte nationale d’identité sécurisée dont le demandeur est déjà titulaire

 

- timbre fiscal de 86€

- le formulaire de demande CERFA complété et signé

 

- 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

 

- un justificatif de domicile

Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence

 

- la carte nationale d’identité dont le demandeur est déjà titulaire

 

- timbre fiscal de 86€

 

Demande suite à une perte ou un vol

Le passeport perdu ou volé est un passeport biométrique ou le passeport perdu ou volé était valide ou périmé depuis moins de deux ans

Avec une carte nationale d'identité sécurisée   ou une CNI non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans

Le passeport perdu ou volé était périmé depuis plus de deux ans et impossible de présenter de carte nationale d'identité sécurisée

Pièces requises

- la déclaration de perte ou de vol

 

- le formulaire de demande CERFA complété et signé

 

- 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

 

- un justificatif de domicile

Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence

 

- timbre fiscal de 86€

- la déclaration de perte ou de vol

 

- le formulaire de demande CERFA complété et signé

 

- 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

 

- un justificatif de domicile

Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence

 

- carte nationale d’identité

 

- timbre fiscal de 86€

- la déclaration de perte ou de vol

 

- le formulaire de demande CERFA complété et signé

 

- 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

 

- un justificatif de domicile

Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence

 

- un justificatif d’état civil du demandeur si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans

 

- un justificatif de nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où le passeport est périmé depuis plus de 2 ans

 

- timbre fiscal de 86€

 

 

Délais d'obtention

Les délais d'obtention sont variables en fonction du lieu géographique de la demande. Le demandeur est averti de sa disponibilité par courrier électronique ou postal, par SMS ou par téléphone.

 

 

Remise du passeport

Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet. Lors d'un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.

 

 

Cas de remplacement gratuit du passeport

 

Principe

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :

  • le titulaire a changé d'état civil ou s'il souhaite mentionner un nom d'usage, de mariage ou de veuvage,
  • le titulaire a changé d'adresse,
  • le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
  • l'administration a commis une erreur lors de son établissement,
  • le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré par les autorités après le 25 octobre 2005 et s'il apporte la preuve, par tout justificatif, d'un déplacement à venir pour les Etats-Unis ou d'un transit à venir par les Etats-Unis.

 

Il en est de même pour le renouvellement, au bout de 5 ans, des passeports périmés, sur lesquels étaient inscrits des enfants mineurs lorsque le droit de timbre a été acquitté pour 5 ans supplémentaires.

 

Instruction de la demande

Les démarches peuvent être effectuées dans l'une des 2 000 mairies équipées sur le territoire français, dans les antennes de la préfecture de police si vous habitez Paris et dans les représentations diplomatiques de la France à l'étranger équipées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur.

 

Formalités

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport, hormis le timbre fiscal dont le demandeur n'a pas à s'acquitter.

 

Durée de validité

Identique à la durée restant à courir sur le passeport remplacé.

 

Cas particulier

Si le demandeur a déjà procédé à l'échange de son passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré après le 25 octobre 2005, par un passeport électronique, et qu'il a payé par deux fois le droit de timbre, il peut demander à la direction départementale des services fiscaux ou à la trésorerie la restitution du droit de timbre de 60 EUR payé pour le passeport "Delphine".

 

Le nom sur le passeport

 

Principe

Le passeport est établi au nom de famille. En cas d'usage du nom d'un seul des parents comme nom de famille, il peut être demandé de faire figurer, à côté de celui-ci, à la rubrique "nom d'usage", le nom de l'autre parent.

 

Pièces à fournir suite à une modification d'état-civil

Joindre à la demande de passeport :

  • un formulaire de demande rempli et signé,
  • deux photographies d'identité de format de 35 x 45 mm identiques et parfaitement ressemblantes de face et tête nue,
  • une copie intégrale de son acte de naissance ou, à défaut, si sa production est impossible,
  • une copie intégrale de son acte de mariage.

 

Personne mariée

Le nom du conjoint peut figurer sur demande avant ou après le nom de famille à la rubrique "nom d'usage". Il peut également être demandé de le faire précéder de la mention époux (se) X.

 

Personne divorcée

Pour conserver le nom de l'ex-conjoint, il faut en être autorisé. Joindre dans ce cas à la demande de passeport une demande manuscrite d'autorisation d'utilisation du nom de l'ex conjoint comme nom d'usage et présenter une pièce justificative (jugement de divorce ou autorisation de l'ex-conjoint).

 

Personne veuve

La mention : veuf X ou veuve X précédant le nom du conjoint peut être demandée. Joindre dans ce cas la copie de l'acte de décès du conjoint.

 

Pièces à fournir pour une demande d'usage du nom de l'ex-conjoint

  • l'autorisation écrite de l'ex-conjoint,
  • l'extrait de la décision pour rupture de vie commune à la demande du conjoint ou du jugement ayant accordé le droit de porter le nom de l'ex-conjoint,
  • dans le cas d'accords tacites, toutes justifications prouvant que ce nom a été porté de manière continue.