Tulle Ville
Vous souhaitez occuper l'espace public (terrasse, chevalet ...), veuillez prendre connaissance des éléments ci-contre et remplir le formulaire en bas de page. Vous pouvez également télécharger la version PDF ci-contre et la renvoyer en mairie
Tarifs 2018
(votés par le Conseil Municipal du 12 décembre 2017 – délibération n° 11)
Nature de l'occupation |
Tarifs |
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| Terrasse par m² et par an | Occupation simple | 12,73€ |
| Occupation Aménagée-Fermée | 27,59€ | |
| Occupation Bâtie | 42,45€ | |
| Occupation du domaine public (occupation par m² et par an) | Simple | 12,73€ |
| Bâtie | 42,45€ | |
| Chevalet, flamme (forfait / unité / an) | 21,23€ | |
| Portant, présentoir, support publicitaire (en mètre linéaire) | 21,23€ | |
| Distribution de boissons (forfait unitaire) | 100€ | |
| Occupation de la piste de Poumaille par an sur 10 mois | Moto / voiture (par mois) | 56,18€ |
| Poids Lourds (par mois) | 98,84€ | |
- L’autorisation en cas d’accord, le sera à titre précaire et révocable pour la surface indiquée par les services municipaux, sans pouvoir prétendre à quelconque indemnité que ce soit au cas où elle viendrait à être supprimée.
- Dans tous les cas, cette occupation devra respecter le règlement d’occupation du Domaine Public de la ville de Tulle, approuvé par délibération du Conseil Municipal.
- Toute modification afférente à la présente déclaration devra être signalée sans délai au Service du Domaine Public.