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Acte de naissance

Tulle Ville

De quoi s'agit-il ?

 

La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.

 

Qui peut effectuer la demande ?

 

La copie intégrale et l'extrait avec filiation :

  • Le titulaire de l’acte, son représentant légal ou son conjoint
  • Ses ascendants ou descendants
  • Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (notaires, avocats, pour le compte de leur client par exemple, généalogistes ...)

 

L’extrait sans filiation : toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité

 

Comment faire sa demande ?

 

  • Au guichet, muni d’une pièce d’identité : la délivrance de l’acte est immédiate.

Si vous n'êtes pas la personne concernée par l'acte, il faut également fournir un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé.

 

  • Par internet, en complétant le formulaire ci-dessous

 

  • Par courrier sur papier libre à adresser au service état-civil.

          Joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour
          Préciser certaines informations qui dépendent du document demandé notamment le nom de jeune fille pour une femme mariée, la filiation….

 

 

Coût : gratuit

 

Acte de naissance
Nom de l'acte de naissance
Nom du père
Nom de la mère
Nom de l'époux/épouse
Demandeur / demandeuse
Nom du demandeur naissance
Adresse du demandeur naissance