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Dispositif Denormandie

Tulle Ville
Dispositif Denormandie

Lancé en 2019, ce dispositif d’investissement locatif est destiné à encourager la rénovation des logements.
Dispositif fiscal dédié à la rénovation du bâti dégradé, le dispositif « Denormandie dans l’ancien » accompagne les investisseurs dans l’acquisition et la rénovation de logements tout en permettant aux villes de taille moyenne de redynamiser leurs villes et plus spécifiquement leurs centres-villes. Il permet par ailleurs de produire du logement abordable

 

Il s’adresse aux bailleurs qui :

 

  • Achètent un bien à rénover dans les communes éligibles au dispositif.
  • Souhaitent mettre leur logement vide en location longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans.
  • Les bailleurs bénéficient d’une réduction d’impôt calculée sur la totalité de l’opération (6 ans : 12% - 9 ans : 18% - 12 ans : 21%)

 

Les propriétaires bailleurs peuvent également bénéficier des aides de l’ANAH (voir document ci-contre).

 

Ils peuvent également être accompagnés par le Groupe Action Logement (voir document ci-contre).

 

Aide élargie, simplifiée et prolongée

L’aide fiscale « Denormandie dans l’ancien » élargie, simplifiée et prolongée pour accélérer encore la rénovation dans l’ancien et la revitalisation des villes moyennes
 

Après un premier renforcement du dispositif adopté par la loi de Finances du 19 décembre 2019 :

 

  • Par l’élargissement de la liste des travaux éligibles : Pour atteindre les 25 % du coût total de l’opération, pourront être comptabilisés non seulement les travaux effectués de rénovation, mais également ceux permettant la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables (dont les combles et sous-sols) ou encore concernant la création de surface habitable nouvelle ;
  • Par la simplification du périmètre des zones éligibles : Il sera possible d’en bénéficier dans l’ensemble du territoire des communes éligibles et non plus dans les seuls « centres-villes ». Le dispositif continuera de porter sur les communes identifiées comme ayant un besoin particulier de réhabilitation de l’habitat. La liste des communes est consultable en ligne ;
  • Par le prolongement du dispositif jusqu’au 31 décembre 2022. Cette prolongation donnera plus de visibilité aux investisseurs.

 

Un nouveau décret en date du 20 avril 2020 (DENORMANDIE D. n° 2020-426, 10 avr. 2020 : JO, 15 avr.) propose une nouvelle version du dispositif.

 

Désormais, les travaux permettant le bénéfice du Denormandie sont les mêmes que ceux éligibles au dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) dans l'ancien.

Pour les investissements Denormandie réalisés depuis le 1er janvier 2020, la loi de finances pour 2020 requiert la réalisation de travaux d’amélioration et non plus de travaux de rénovation. Cette modification a ainsi calqué leur définition sur celle des travaux ouvrant droit au bénéfice du prêt à taux zéro (PTZ), toutes conditions étant par ailleurs remplies.

Les travaux d'amélioration s'entendent de tous travaux ayant pour objet :

 

  • la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes ;
  • la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ;
  • les travaux destinés à réaliser des économies d'énergie pour l'ensemble de ces surfaces.

 

Remarque : les surfaces annexes sont les suivantes : garages, emplacements de stationnement et locaux collectifs à usage commun ; loggias, balcons, terrasses accessibles privatives, vérandas, séchoirs extérieurs au logement, caves d'une surface d'au moins 2 m2 ainsi que, en habitat individuel uniquement, garages individuels et combles accessibles.

Les travaux portant sur des locaux ou des équipements d'agrément sont exclus.