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Enquêtes publiques

Enquête publique

Liste des enquêtes publiques de la Ville de Tulle et de Tulle agglo

La Ville de Tulle lance un avis d'enquête publique sur le projet de modification n°1 de l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

 

modification n°1 de l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Commune de Tulle

Enquête publique concernant le projet de modification n° 1  de l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Par arrêté n°22-32 en date du 04 mars 2022, le Maire de Tulle a ordonné l'ouverture de l'enquête publique concernant la modification n° l de I' Aire de Valorisation de I' Architecture et du Patrimoine.

 

L'enquête se déroulera du 28 mars 2022 au 29 avril 2022 inclus, à la Mairie, service Urbanisme, 10 rue Félix Vidalin, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante:

M. le Commissaire Enquêteur pour la modification de I' AVAP Mairie de Tulle
10 rue Felix Vida lin
19000 TULLE

 

 

Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie, salle du 1er étage les :

Lundi 28 mars 2022 de 9h00 à 11h00

Mercredi 13 avril 2022 de 14h00 à 16h00

Vendredi 29 avril 2022 de 14h00 à 16h00

 

 

Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les intéressés pourront en obtenir communication.

 

 

DOCUMENTS