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Elections

Tulle Ville
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Modalités

 

Pour pouvoir voter, il faut :

 

  • être inscrit sur les listes électorales,
  • être âgé d'au moins 18 ans,
  • être de nationalité française,
  • jouir de ses droits civils et politiques.

 

Si l'intéressé ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit se faire inscrire volontairement.

 

 

Où s'adresser ?

 

  • soit à la mairie de la commune où il a son domicile ou de celle où il réside depuis au moins 6 mois,
  • soit à la mairie d'une commune où il est inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,
  • soit à la mairie de la commune où il est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

 

 

Pièces à fournir

 

  • le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français,
  • une photocopie de la pièce d'identité en cours de validité (et présenter l'original de la pièce d'identité),
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom : attestation ou facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom, attestation d'assurance habitation, quittance de loyer (hors particulier), bulletin de salaire ou titre de pension.
  • Si l'intéressé habite chez un tiers, une attestation de l’hébergeant certifiant qu'il habite chez lui, un justificatif de domicile de l’hébergeant et un document prouvant que l’intéressé reçoit du courrier à son nom à cette adresse.

 

 

Cas particuliers

 

Si l'intéressé a acquis la nationalité française, il doit également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.

S'il est dans l'impossibilité de se déplacer, il peut remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu'un. Il peut également demander son inscription par correspondance en envoyant les pièces indiquées.

 

 

Quand s'inscrire ?

 

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année  mais l'intéressé ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.

 

Il est possible d'être inscrit et de voter la même année lorsqu'on :

 

  • atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
  • est fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,
  • est militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • est naturalisé français après le 1er janvier,
  • recouvre l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

 

 

L’électeur absent le jour du scrutin peut donner procuration à un autre électeur de la commune pour voter à sa place

Où faire la démarche ?

Dans un commissariat de Police ou une Gendarmerie
Au Tribunal Judiciaire de son domicile ou de son lieu de travail