Aller au contenu principal

Éco Pulse booste vos projets

Tulle Agglo

L’agglo lance Éco Pulse investissements, un programme de soutien aux TPE du territoire (commerces, artisanat et services) pour donner un coup de pouce à leur projet.

 

 

 

À qui cela s’adresse ?

 

 

Cette aide s’adresse aux entreprises de proximité du secteur du commerce, de l’artisanat et des services dont la clientèle est principalement constituée de particuliers. Ces entreprises doivent avoir un établissement ou un projet d’établissement sur le secteur géographique de Tulle agglo et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 M€.

Le porteur de projet pourra déposer un dossier par commune maximum.

 

 

Quels projets sont subventionnés ?

 

 

Achat de matériel mais aussi travaux sont finançables. Les investissements liés aux travaux dans un local commercial ou artisanal seront pris en compte prioritairement. Sont donc éligibles : les travaux de mise aux normes, de mise en accessibilité, d’élaboration de diagnostics de performance énergétique, de menuiseries extérieures, d’embellissement intérieur ou extérieur, de second œuvre, d’isolation extérieure.

 

 

 

Les aides s’élèvent à combien ?

 

 

Selon les montants engagés, l’aide financière de base varie entre 600 et 1 000 €. Auxquelles des bonifications de 2 000 € s’ajoutent selon : le lieu d’implantation de l’entreprise, l’activité exercée (maintien d’une activité), la création d’emplois, le développement d’une nouvelle offre… Au maximum, l’agglo peut accompagner un projet à hauteur de 7 000 € (dans la limite de 80% du coût du projet).

 

 

Si vous voulez déposer une demande d’aide, remplissez le formulaire ci-dessous

 

 

Entreprise
Entreprise inscrite au
Adresse du siège social

Si société, répartition des parts :

Effectif de l'entreprise

Gérant(s) - Responsable(s)
Votre projet s'inscrit dans une démarche de

 

Quels types d'investissements prévoyez-vous ?

Veuillez préciser un montant

 

Projet d'investissement

 

Détaillez vos investissements : matériel, rénovation de local, coût, financement envisagé et calendrier

 

Investissements éligibles aux subventions de Tulle agglo : achat de matériels productifs et travaux de rénovation (second oeuvre, mises aux normes...)

 

Validation

 

 

Afin de finaliser votre demande, vous serez contacté prochainement par nos services.

 

Les documents suivants vous seront demandés :

- RIB de l'entreprise

- Inscription CCI (KBis), CMA (D1) ou attestation MSA

- Dernière liasse fiscale ou prévisionnel dans le cas de création / reprise

- Devis des investissements envisagés

- Si le projet est finance par emprunt, attestation d'accord de la banque

 

Pour un projet d'aménagement des locaux professionnels intérieurs et/ou extérieurs, il sera également demandé

- le bail et l'autorisation du propriétaire des locaux pour la réalisation du projet

- le permis de construire ou la déclaration préalable (sous réserve de l'accord)

- autorisations préalables requises par la règlementation des installations classées et de la protection de l'environnement

 

Pour le matériel d'occasion acquis uniquement auprès de professionnels spécialisés, il sera demandé :

- la déclaration du vendeur du matériel justifiant que le matériel n'a jamais bénéficié de subvention et est conforme aux normes applicables