Vous souhaitez occuper l'espace public pour travaux, remplissez le formulaire ci-dessous, au minimum 10 jours avant le début des travaux ou la livraison.
Tarifs 2023
(tarifs votés par le Conseil Municipal du 6 décembre 2022
Travaux prévus sur une durée < 1 mois
Désignation |
Tarif |
Stationnement réservé (1 place - 10m²) | |
Si < ou = à 7 jours | 4,75€ |
Si > à 7 jours | 4,16€ |
Benne (forfait) | |
par jour et par benne | 25.26€ |
par semaine et par benne | 99.87€ |
Echafaudage/palissade (en mètre linéaire) | |
par jour et par mètre linéaire | 1,26€ |
par semaine et par mètre linéaire | 5.09€ |
Nacelle de chantier (forfait / jour / unité = 2 places de stationnement) | |
Si < ou = à 7 jours | 9.32€ |
Si > à 7 jours | 8.14€ |
Stockage sur Domaine Public | |
emprise au sol en m²/jour | 1,26€ |
Fermeture de route (forfait/jour) | |
Impasse par jour | 13,88€ |
Rue par jour | 27.75€ |
Avenue/quai/boulevard par jour | 63.06€ |
Chaussée rétrécie/alternat (forfait/jour) | |
par jour | 18.96€ |
par semaine | 87.37€ |
Mise en place de panneaux par le SDP | |
entreprise (forfait / jour) | |
1er jour | 50€ |
à partir du 2ème jour et + | 30€ |
particuliers | 10.60€ |
Travaux prévus sur une durée > 1 mois
IMPORTANT : un contrat sera établi entre les deux parties sur la période des travaux (> 1 mois).
Les tarifs indiqués ci-dessous seront appliqués durant la période définie à la signature du contrat.
En cas de prolongation, les tarifs indiqués ci-dessus (cf. E- TRAVAUX - prévus sur une courte durée ; < 1 mois) seront appliqués durant le délai supplémentaire accordé.
Désignation |
Tarif |
Stationnement réservé (1 place - 10m²) | |
forfait / place / mois | 50€ |
Benne (forfait) | |
forfait / place / mois | 200€ |
Echafaudage/palissade (en mètre linéaire) | |
forfait / mois | 11€ |
Nacelle de chantier | |
forfait / place / mois | 100€ |
Stockage sur Domaine Public | |
emprise au sol en m²/mois | 15€ |
Fermeture de route (forfait/mois) | |
Impasse par jour | 167€ |
Rue par jour | 333€ |
Avenue/quai/boulevard par jour | 757€ |
Chaussée rétrécie/alternat | |
forfait/mois | 175€ |
Mise en place de la signalisation règlementaire par les agents du SDP (forfait)
(cf. : E - TRAVAUX (prévus sur une courte durée ; < 1 mois)
La demande d’arrêté de police de circulation pour travaux de longue durée doit se faire directement auprès du service Sécurité Domaine Public (inaccessible en ligne).
Une étude de l’occupation du domaine public sera effectuée par les agents du service Sécurité Domaine Public (stationnement, circulation…) sur rendez-vous sur la zone du chantier.
Un devis sera établi par le service Sécurité Domaine Public.
Les données recueillies via ce formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles sont confidentielles, limitées aux personnes habilitées et conservées de manière sécurisée durant la durée nécessaire conformément au RGPD.
Pour plus d’information ou pour l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, limitation et portabilité, vous pouvez adresser un mail à l’adresse suivante : sdp@ville-tulle.fr