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Travaux et livraisons

Tulle Ville

Vous souhaitez occuper l'espace public pour travaux, remplissez le formulaire ci-dessous, au minimum 10 jours avant le début des travaux ou la livraison.

 

Tarifs 2023

 

(tarifs votés par le Conseil Municipal du 6 décembre 2022

 

Travaux prévus sur une durée < 1 mois

Désignation

Tarif

Stationnement réservé (1 place - 10m²)  
   Si < ou = à 7 jours 4,75€
   Si > à 7 jours 4,16€
Benne (forfait)  
   par jour et par benne 25.26€
   par semaine et par benne 99.87€
Echafaudage/palissade (en mètre linéaire)  
   par jour et par mètre linéaire 1,26€
   par semaine et par mètre linéaire 5.09€
Nacelle de chantier (forfait / jour / unité = 2 places de stationnement)  
   Si < ou = à 7 jours 9.32€
   Si > à 7 jours 8.14€
Stockage sur Domaine Public  
   emprise au sol en m²/jour 1,26€
Fermeture de route (forfait/jour)  
   Impasse par jour 13,88€
   Rue par jour 27.75€
   Avenue/quai/boulevard par jour 63.06€
Chaussée rétrécie/alternat (forfait/jour)  
   par jour 18.96€
   par semaine 87.37€
Mise en place de panneaux par le SDP  
   entreprise (forfait / jour)  
         1er jour 50€
         à partir du 2ème jour et + 30€
   particuliers 10.60€

 

Travaux prévus sur une durée > 1 mois

 

 

IMPORTANT : un contrat sera établi entre les deux parties sur la période des travaux (> 1 mois).

Les tarifs indiqués ci-dessous seront appliqués durant la période définie à la signature du contrat.

En cas de prolongation, les tarifs indiqués ci-dessus (cf. E- TRAVAUX - prévus sur une courte durée ; < 1 mois) seront appliqués durant le délai supplémentaire accordé.

 

Désignation

Tarif

Stationnement réservé (1 place - 10m²)  
  forfait / place / mois 50€
Benne (forfait)  
  forfait / place / mois 200€
Echafaudage/palissade (en mètre linéaire)  
     forfait / mois 11€
Nacelle de chantier  
   forfait / place / mois 100€
Stockage sur Domaine Public  
   emprise au sol en m²/mois 15€
Fermeture de route (forfait/mois)  
   Impasse par jour 167€
   Rue par jour 333€
   Avenue/quai/boulevard par jour 757€
Chaussée rétrécie/alternat  
  forfait/mois 175€

 

 

 

Mise en place de la signalisation règlementaire par les agents du SDP (forfait)
(cf. : E - TRAVAUX (prévus sur une courte durée ; < 1 mois)

 

 

La demande d’arrêté de police de circulation pour travaux de longue durée doit se faire directement auprès du service Sécurité Domaine Public (inaccessible en ligne).
Une étude de l’occupation du domaine public sera effectuée par les agents du service Sécurité Domaine Public (stationnement, circulation…) sur rendez-vous sur la zone du chantier.
Un devis sera établi par le service Sécurité Domaine Public.

 

 

 

Les données recueillies via ce formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles sont confidentielles, limitées aux personnes habilitées et conservées de manière sécurisée durant la durée nécessaire conformément au RGPD.

 

Pour plus d’information ou pour l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, limitation et portabilité, vous pouvez adresser un mail à l’adresse suivante : sdp@ville-tulle.fr

 

Demandeur
Nom
Adresse de facturation
Sous-traitant intervenant sur le chantier
Nom
Adresse
Travaux
Adresse des travaux
Veuillez préciser le jour et l'heure
Veuillez préciser le jour et l'heure
Plusieurs rue de la ville de Tulle ont des restrictions de tonnage
Un seul fichier.
Limité à 50 Mo.
Types autorisés : jpg pdf .
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