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Déclaration de ruches

Déclaration de ruches

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue. Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel agricole et constitue un préambule indispensable à toute gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aéthina tumida (Cf. plaquette d’informations en annexe). Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du plan apicole européen.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr 

 

Pour les apiculteurs ne disposant pas d’un accès internet, il est toujours possible d’utiliser le CERFA n°13995*04 à télécharger ci-contre