Tulle Agglo
Mise en place en 2010, la taxe de séjour est une taxe dont le produit est intégralement affecté au développement touristique du territoire.
Ce prélèvement permet :
- de participer au fonctionnement de l’Office du Tourisme Intercommunal
- de contribuer à la réalisation des projets et aménagements touristiques
- de financer les dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de Tulle agglo
- de mettre en place des actions de promotion et de communication cohérentes concernant les activités touristiques du territoire.
Quels sont les hébergements touristiques concernés ?
- hôtels de tourisme
- résidences de tourisme
- meublés de tourisme (gîtes ruraux, gîtes de groupes, etc.)
- chambres d'hôtes
- villages de vacances
- hébergements de plein air (camping, caravanage, hébergement léger, etc.)
- hébergements insolites : yourte, tipis, cabanes perchées…
- ports de plaisance
- autres types d'hébergements touristiques
Qui collecte la taxe de séjour ?
Les hébergeurs sont en charge de son prélèvement, de sa déclaration selon l'article R2333-53 du CGCT et de son reversement.
Quand reverser la taxe de séjour ?
Les reversements ont obligatoirement lieu dans un délai de 20 jours à la fin de chaque semestre, quelle que soit la somme :
- Semestre 1 : entre le 1er et le 20 juillet
- Semestre 2 : entre le 1er et le 20 janvier
En cas de location sur une période à cheval sur les 2 semestres (exemple : du 28 juin au 3 juillet), c'est la date de collecte de la taxe qui compte pour déclarer la totalité des nuitées du séjour au titre du semestre correspondant.