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Arrêtés de délégation

Tulle Ville
Arrêtés

 

 

Arrêtés du 2 septembre 2022

 

 

N°81 - Arrêté portant acceptation du devis afférent à la prestation de conseils et d’accompagnement dans la procédure administrative de reprise de sépultures perpétuelles en état d’abandon présenté par Madame Danielle SYLVESTRE, consultante.

 

 

N°82 - Arrêté portant approbation de la donation de 3 disques et 9 affiches pour affectation au fond Marcel AZZOLA du Pôle Musées

 

N°83 - Arrêté décidant l’encaissement d’un chèque de 1285.42 € présenté par GAN Assurances correspondant au versement de l’indemnité suite au sinistre survenu le 29 mai 2020 à l’intersection de l’avenue Alsace Lorraine et de la rue Maurice Caquot à Tulle.

 

 

 

Arrêtés du 24 août 2022

 

 

N°80 : Arrêté portant approbation d’un contrat de prêt de 2 800 000 € sur le budget Ville souscrit auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin - Echéances Trimestrielles - Durée 30 ans. - Pôle III – Finances.

 

 

 

Arrêtés du 28 juillet 2022

 

 

N°75 : Arrêté portant approbation du bail locatif liant la Ville de Tulle et Monsieur Damien VERWAERDE pour l’occupation par ce dernier d’une maison située 12, Rue Marguerite Pradel à Tulle

 

N°76 : Arrêté portant approbation de la convention liant la Ville de Tulle, l’Association « Jeunesse et Culture Virevialle » et l’Association « Tulle Accueille » pour la mise à disposition en faveur de cette dernière de la Maison de Quartier de Virevialle

 

N°77 : Arrêté portant approbation du marché de prestations intellectuelles dans le cadre du réaménagement du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Ville de Tulle

 

N°78 : Arrêté portant acceptation de l’avenant à la lettre de mission liant SolEN, Solution Entreprise et la Ville de Tulle pour la réalisation d’une mission d’Accompagnement à la mise en Conformité RGPD.

 

N°79 : Arrêté portant acceptation de l’avenant à la lettre de mission liant SolEN, Solution Entreprise et la Ville de Tulle pour la réalisation d’une mission correspondant à la Phase dynamique de maintien annuel de la conformité au Règlement Général pour la Protection des Données.

 

 

 

Arrêtés du 5 juillet 2022

 

 

N°66 : Arrêté portant acceptation, pour régularisation, du contrat de maintenance n°20221368 souscrit avec la société LOGITUD Solutions SAS pour la solution SUFFRAGE WEB : Gestion des Elections Politiques avec le REU utilisée par la Plateforme Accueil de la Ville de Tulle

 

N°67 : Arrêté décidant l’encaissement d’un chèque de 1 001,93 € présenté par la MAIF correspondant au versement de l’indemnité suite au sinistre survenu entre le 9 et le 10 juillet 2021, Rue Pierre Larenaudie à Tulle

 

N°68 : Arrêté décidant l’encaissement d’un chèque de 2 282,67 € présenté par la MAIF correspondant au versement de l’indemnité immédiate suite au sinistre survenu le 14 février 2022, Avenue Victor Hugo à Tulle

 

N°69 : Arrêté portant approbation du marché «Réalisation d’une maquette avec vidéo mapping pour la Cité de l’Accordéon et des Patrimoines de Tulle» (Montant de la dépense : 41 577,50 € HT).

 

N°70 : Arrêté portant acceptation du contrat n° 19CULTU9692M de gestion technique abonné MPLS IP Liaison alarme Police BP2 – RAMSES Evolution II souscrit avec la Société GS4

 

N°71 : Arrêté portant approbation de l’abonnement téléphonique au réseau MPLS IP Liaison alarme Police BP2 – RAMSES Evolution II – N° de contrat d’abonnement MPLS IP : 19CULTU9692M - souscrit avec la Société GS4

 

N°72 : Arrêté portant approbation du marché «Achat d’un logiciel de gestion de la billetterie et de la boutique pour la Cité de l’Accordéon et des Patrimoines de Tulle» (Montant de la dépense : Prestation installation paramétrage et formation logiciel: 18 551 € HT, prestation maintenance annuelle logiciel : 7 660 € HT).

 

N°73 : Arrêté portant approbation, pour régularisation, de l’avenant n°3 au bail emphytéotique liant la Ville de Tulle et le Secours Populaire pour le local sis 40, rue Maurice Caquot à Tulle

 

N°74 : Arrêté portant approbation du contrat de cession et de reproduction de droits photographiques liant la Ville de Tulle et Monsieur Jean-François AMELOT pour le Musée « Cité de l’Accordéon et des Patrimoines de Tulle »